Prolongement du délai d’acquittement de la vignette automobile 2020
Le délai d’acquisition de la vignette automobile pour l’année 2020 en Algérie est prolongé jusqu’au 30 Juin 2020. La décision a été notifié dans le Journal Officiel N°25 du 29 Avril 2020.
Il est donc arrêté sur décision du Ministre des Finances, dans le chapitre « Décision du 26 Chaâbane 1441 correspondant au 20 avril 2020 relative au prolongement du délai d’acquittement de la vignette automobile 2020 », Que La période de la débite de la vignette automobile pour l’année 2020, est prolongée au 30 juin 2020 à seize (16) heures.
Ce nouveau report, s’installe dans la lignée de mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19. Afin de maitriser certainement le flux de personnes dans les bureaux de postes et les recettes des impôts.
Quels sont les tarifs de la vignette automobile 2020
| Véhicule de tourisme et véhicules aménagés en utilitaire d’une puissance de: | Véhicules de moins de 3 ans d’âge | Véhicules compris entre 3 ans et 6 ans d’âge | Véhicules compris entre 6 et 10 ans d’âge | Véhicules de plus de 10 ans d’âge |
| – jusqu’à 6 CV…………. – De 7 à 9 CV………. – De 10 CV et plus ………. | 2.000 4.000 10.000 | 1.500 3.000 6.000 | 1.000 2.000 4.000 | 500 1.500 3.000 |
Qu’est-ce qui est encourue en cas de non acquittement de la vignette
Il est à rappeler que selon la législation Algérienne, A l’expiration de la période normale d’acquittement, donc du 30 Juine 2020, le paiement spontané de la vignette donne lieu à une majoration de 50%. Cette majoration est portée à 100% si l’infraction est constatée par les agents habilités visés à l’article 307.
Doit-on apposer la vignette automobile sur le pare-brise
Le défaut d’apposition de la vignette sur le pare- brise entraine le retrait immédiat de la carte d’immatriculation automobile contre un récépissé d’autorisation provisoire de circuler valable sept (07) jours.
La carte d’immatriculation n’est restituée au contrevenant, que sur justification du paiement de la vignette et de la majoration, ou dans le cas de non apposition sur le pare- brise, d’une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette.
Et en cas de perte ou vol de la vignette
Il est utile de savoir qu’en cas de destruction, de perte ou de vol de la vignette, un duplicata peut être délivré par l’organisme émetteur contre le paiement d’une taxe de 200 DA.
Comment sera affecté le montant de la vignette automobile 2020 aux différentes institutions de l’état
Le produit de la vignette est affecté à raison de :
- 20% au profit du Fonds National Routier et Autoroutier ;
- 30% à la Caisse de Solidarité et de Garantie des Collectivités Locales ;
- 50% au budget de l’Etat.
Vous pouvez consulter de plus amples détails sur le site du Ministère des Finances
